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A dimanche !

Emission de gaz à effet de serre : l'affaire de tous....

La lutte contre le changement climatique est l’affaire de tous. Industriels, entreprises, institutions et citoyens : nous avons tous un rôle à jouer. En France, les émissions de gaz à effet de serre atteignent une moyenne de plus de 8 tonnes de CO2 par an et par habitant. Un chiffre 4 fois supérieur à ce que la planète est en mesure d’absorber pour chaque être humain. Même si les entreprises, les industriels et l’Etat ont leur part de responsabilités dans ce chiffre, la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre (MIES) a évalué que les ménages français étaient responsables de 47% des émissions de gaz à effet de serre du pays. Même si nous n’en avons pas toujours conscience, se chauffer, se déplacer, se loger, se nourrir… Tous les actes de la vie courante engendrent des émissions de gaz à effet de serre à travers l’énergie que nous consommons, l’essence que nous brûlons... Les actions les plus émettrices sont les transports et le chauffage des logements, des actions qui sont directement liées à nos comportements individuels.

Pourquoi est-il nécessaire et urgent de prendre nos responsabilités à titre individuel ?

S’il est de la responsabilité de l’Etat, des entreprises et des industriels d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le Protocole de Kyoto, il est du devoir de chacun de contribuer à l’effort collectif qui doit être fait pour lutter contre le changement climatique. Au-delà de l’éthique individuelle que représente le fait de compenser ses émissions de gaz à effet de serre, il est important de prendre conscience que nous avons la chance de vivre dans un pays développé et qu’à ce titre nous atteignons un niveau d’émissions bien supérieur aux pays en développement. Les pays riches sont responsables de 60 % des émissions au niveau mondial. La réduction de nos émissions et donc plus que primordiale pour agir contre le réchauffement global de la planète dont les conséquences nous menacent tous.

Le Grenelle des Pinocchio

Cécile Duflot - Secrétaire Nationale, tribune parue mercredi 6 juin 2007 .

Le ministère de l’Ecologie au premier rang gouvernemental, un Grenelle de l’environnement pour prendre sujet après sujet les mesures nécessaires à la sauvegarde de la planète, en concertation avec les grandes associations. On ne pourrait que se réjouir que MM. Sarkozy, Fillon et Juppé fassent enfin ce que les Verts attendaient depuis des décennies. On aurait tant aimé y croire! Parce qu’à regarder de près on se demande si l’écrivain Carlo Collodi n’avait pas rêvé de nos gouvernants, cauchemardé peut-être, quand il imagina le nez de Pinocchio s’étirant à chaque mensonge.

Déclarations contradictoires, décisions remises à octobre ou aux calendes grecques, l’effet de serre étant moins urgent pour le gouvernement que les déductions d’impôts et les soins aux exilés fiscaux, il y a des signes cliniques inquiétants et on s’inquiète pour la longueur de l’appendice nasal de Leurs Excellences. Le débat semble parfois être clos avant d’avoir commencé. M. Juppé a déjà décidé qu’il n’y avait «pas de solution sans le nucléaire», le réseau Sortir du nucléaire, regroupement de 760 associations, n’étant même pas convié au débat. Les décrets lançant la centrale de troisième génération ne sont pas abrogés; on en parlera aussi à l’automne, après que le coup sera joué. On prétend lutter contre l’effet de serre, mais nul arrêt à la construction des autoroutes.

Nulle déclaration gouvernementale remettant en cause la priorité à la route, la politique en faveur des transports en commun se limite à attaquer le droit de grève. Onprétend défendre la biodiversité, mais on remet à après les vacances un moratoire sur les OGM. Tant pis encore pour la nature et la protection de la santé des citoyens. Alain Juppé disait vouloir «un plan d’actions ambitieux» qui fixerait «des engagements concrets qui constitueront un véritable contrat quinquennal».

On se reverra en octobre, une fois les législatives passées, bien sûr… Il y avait pourtant un moyen d’aller vite sur l’essentiel, de répondre à l’urgence écologique, c’était de ne pas exclure les Verts des rencontres, de reconnaître enfin que l’écologie est un autre projet de société.
Craignons hélas qu’au-delà des promesses de campagne il ne faille pas longtemps avant de déclamer la tirade de Cyrano en voyant les pifs et tarins de nos Pinocchio de président et ministres au journal de 20heures: «C’est un pic, c’est un cap, que dis-je, c’est une péninsule.» En sus des césars du cinéma et des victoires de la musique, les Verts demandent une soirée pour décerner les pinocchios d’or de l’environnement.

Le réchauffement climatique

C'est avant tout un constat scientifique sur les températures :

la température moyenne de l'atmosphère a augmenté de 0,74°C au cours des 100 dernières années (1906-2005),

La vitesse moyenne du réchauffement au cours des 50 dernières années (0,13°C / 10 ans) est environ le double de la vitesse moyenne au cours des 100 dernières années à on constate donc une accélération du réchauffement.
mais aussi

La hausse des températures a accru la quantité de vapeur d'eau contenue dans l'atmosphère,
Les observations faites depuis 1961 montrent que la température moyenne des océans a crû jusqu'à des profondeurs d'au moins 3000 mètres, ce qui provoque une dilatation de l'eau de mer, d'où une augmentation du niveau de la mer. A cette dilatation s'ajoutent les eaux issues de la fonte partielle des calottes glaciaires (au total 17 cm au 20è siècle, et 3,1 mm/an entre 1993 et 2003).

L'étendue annuelle moyenne de la glace arctique a rétréci de 2,7% par décennie depuis 1978.
Entre 1900 et 2005, les précipitations se sont significativement accrues dans différentes régions du globe. A l'inverse un assèchement a été observé dans le Sahel, en Méditerranée, au sud de l'Afrique et dans certaines parties de l'Asie.

Les jours froids, les nuits froides et le gel sont devenus moins fréquents, tandis que les jours chauds, les nuits chaudes et les vagues de chaleur sont devenus plus fréquents.

L'augmentation de l'activité des cyclones tropicaux intenses dans l'Atlantique nord depuis 1970 environ (en corrélation avec l'augmentation de la température de la surface des océans). Par contre il n'y a pas de tendance claire sur le nombre de cyclones.

Projet de loi Sarkozy (P. Canfin)

Fiscalité : pourquoi Sarkozy a tout faux
Avec un coût en année pleine de près de 12 milliards d'euros, soit 4 fois les recettes de l'impôt sur la fortune ou la quasi-totalité du budget du RMI, le projet de loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » s'annonce déjà comme l'un des plus importants de la mandature. Or, il se révèle totalement injuste et parfaitement inefficace pour répondre aux défis de demain.
Injustice, acte I : les heures supplémentaires sont défiscalisées, mais à condition de payer l'impôt sur le revenu car aucun crédit d'impôt n'est envisagé pour les non imposables en raison de son coût potentiellement exorbitant pour les finances publiques. Résultat : le salarié au Smic qui recherche une augmentation de pouvoir d'achat, et va travailler 4 heures de plus par semaine, soit 18 heures par mois, va engranger un gain total de … 60 euros par mois. Alors que le salarié payé deux fois le Smic qui va travailler également 18 heures de plus par mois gagnera 80 euros supplémentaires et réalisera une économie d'impôt sur le revenu de 350 euros, soit un gain total de 430 euros ! Si pendant 4 des 18 heures, il leur faut payer une personne pour garder les enfants le soir ou le mercredi, le gain est diminué d'environ 40 euros. Ce qui laisse à la personne au Smic 20 euros de pouvoir d'achat supplémentaire par mois. Travailler plus pour gagner autant et moins voir ses enfants, merci M. Sarkozy !

Injustice, acte 2, les droits de successions.

Dorénavant chacun pourra donner à ses enfants jusqu'à 150 000 euros sans payer de droits de succession, contre 50 000 euros aujourd'hui. Formidable. Mais au fait, quel est le montant dont la moitié la moins fortunée des Français dispose au moment de la succession ? 55 000 euros. Cette reforme sera donc neutre pour la moitié des Français et très avantageuse pour ceux qui se situent en haut de l'échelle sociale.
Ce paquet de réformes est tellement favorable aux plus riches ques les Echos du 7 juin 2006 n'hésitent pas à affirmer que « la France ne sera pas encore un paradis fiscal mais elle s'en approche ».

Cette politique serait-elle au moins efficace pour préparer la France aux défis de demain ? Malheureusement non. Les 12 milliards d'euros auraient pu être utilisés pour lancer enfin les grands chantiers de la lutte contre le changement climatique et l'anticipation de la fin du pétrole bon marché qui vont bouleverser nos économies dans les années à venir. La France est en retard sur les innovations qui vont faire les emplois de demain. Et il y a fort à parier qu'au « Grenelle de l'environnement » en octobre, l'argent manquera pour engager l'indispensable conversion écologique de notre économie.

Pour une politique fiscale juste et responsable (extrait d'une publication de Pascal Canfin, président de la commission Economie et Social des Verts)

Porsche vend aujourd’hui quatre fois plus de voitures en France qu’il y a dix ans. Mais, dans le même temps, le nombre de travailleurs pauvres a explosé. Il n’y a jamais eu autant de millionnaires en euros... et jamais autant de RMIstes. Depuis plus d’une décennie, la mondialisation et la libéralisation de l’économie augmentent les inégalités de revenu et de patrimoine. Et la politique fiscale menée depuis 2000, par le gouvernement Jospin puis par la droite, renforce cette tendance. 3 % des contribuables ont profité de près de la moitié de la totalité de la baisse d’impôt sur le revenu réalisé depuis l’an 2000.

Cette baisse de l’impôt sur le revenu est d’autant plus injuste et injustifiée que, faute de ressources suffisantes, l’Etat délègue aux collectivités locales des pans entiers de sa politique sans leur donner les moyens financiers qui vont avec. Résultat, celles-ci augmentent la fiscalité locale pour faire face à leurs nouvelles charges. Or les impôts locaux sont dans l’ensemble moins redistributifs que les impôts qui alimentent les caisses de l’Etat (impôt sur les sociétés, sur le revenu, sur les plus-values, ISF...). On aboutit donc à une augmentation de l’impôt des classes populaires et une baisse de l’impôt des plus aisés !

Pour inverser ce mécanisme de régression sociale, les Verts proposent de revenir sur les baisses d’impôts sur le revenu décidées depuis l’an 2000, ce qui permettrait de retrouver environ 50 milliards d’euros de marge de manœuvre sur l’ensemble de la mandature 2007-2012. Nous proposons également d’intégrer dans l’impôt sur le revenu, pour les personnes physique, et dans l’impôt sur les sociétés, pour les entreprises, les plus-values réalisées lors de la vente de produits financiers ou immobilier.

Rendre l’impôt plus juste, c’est aussi pénaliser les entreprises qui adoptent un comportement irresponsables sur le plan social et environnemental, et inversement, récompenser celles qui respectent leur environnement. Cette année encore, l’Etat va dépenser plus de 20 milliards d’euros pour compenser les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises sans aucune contrepartie (à l’exception de quelques dispositifs comme les zones franches urbaines notamment). Pourquoi ne pas conditionner ces exonérations aux pratiques sociales et environnementales des entreprises ? Celles-ci pourraient être notées en fonction de quelques critères simples : dispose-t-elle d’un système de management environnemental destiné à réduire son impact écologique, pratique-t-elle l’égalité des salaires hommes-femmes ? est-elle présente dans des paradis fiscaux ? En ciblant dans un premier temps les grandes entreprises, cette conditionnalité des exonérations de cotisations sociales constitue un levier pour les inciter à modifier leurs pratiques. Et si elles ne jouent pas le jeu, cela permettra au moins d’économiser quelques milliards d’euros par an, qui trouveront très facilement à être employés !

Emplois, fiscalité, valeur travail : ce que proposent les Verts

Extrait d'entretien avec Pascal Canfin (Président de la commission Economie Social des Verts).

Il nous arrive d’entendre qu’il faut choisir entre l’emploi et l’environnement. Partagez-vous cette opinion ?

L’environnement n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire. Prenons l’exemple de l’agriculture. Selon une étude de la Fédération nationale des agriculteurs biologiques, si la France produisait 15 % de son agriculture selon les règles de l’agriculture bio, comme c’est le cas en Autriche, elle pourrait créer entre 80 000 et 90 000 emplois. Ce serait bon pour l’environnement, bon pour l’emploi et bon pour le dynamisme des territoires ruraux. Prenons un autre exemple, l’automobile. Dans 30 ou 50 ans, il n’y aura plus de pétrole bon marché. La voiture telle que nous la connaissons aujourd’hui aura vécu. Nous devons donc dès aujourd’hui inventer une nouvelle façon de nous déplacer, plus économe en énergie, de façon à anticiper et à créer les emplois qui vont répondre aux besoins de demain et pas à ceux d’hier. Il y a 20 ans, être écologiste, en matière économique, c’était être utopique. Aujourd’hui, c’est être pragmatique et responsable.

Questions fiscales : que proposent les Verts ?
Avant d’en venir aux propositions, un constat. Depuis 2002, les impôts diminuent pour les plus riches : la moitié de la baisse de l’impôt sur le revenu a profité à 3 % des Français ! Mais comme il faut bien financer les dépenses publiques que l’Etat a transféré aux collectivités locales, comme la gestion du RMI ou les investissements dans les transports en commun, celles-ci augmentent les impôts que tout le monde, ou presque, paie, comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Résultat, les impots des riches diminuent, ceux des classes populaires augmentent. Nous voulons mettre fin à cette politique injuste en revenant sur les baisses d’impot sur le revenu accordées depuis l’an 2000, et en supprimant le bouclier fiscal qui revient à vider, sans le dire, l’impôt sur la fortune de son contenu. Deuxième priorité : taxer différemment les entreprises selon leurs comportements sociaux et environnementaux. Il n’est pas normal qu’une entreprise qui rémunère correctement ses salariés, fait vivre la vie syndicale en interne, réduit son impact environnemental, etc… paie autant d’impots et de cotisations sociales que sa concurrente qui s’en moque. Nous voulons donc mettre en place quelques indicateurs simples pour évaluer la qualité sociale et environnementale des politiques menées par les entreprises, diminuer l’impot de celles qui jouent le jeu, et, en contrepartie, augmenter l’impot des autres.

La valeur travail. Quelle est la position des Verts sur ce sujet ?
La façon dont la droite pose le débat est une véritable escroquerie intellectuelle. Nicolas Sarkozy nous dit « ce qui veulent travailler plus pour gagner plus doivent pouvoir le faire ». Mais, en tant que caissière dans un supermarché ou salarié dans une boucherie industrielle, vous vous voyez le lundi matin allez voir votre patron pour lui dire : « cette semaine j’aimerais bien travailler plus, faire des heures supplémentaires, merci de changer l’organisation du travail ». Ca ne se passe pas comme ça. Ce ne sont pas les salariés qui décident de travailler plus ou moins, c’est la direction qui décide des horaires. Et je ne pense pas que le Medef ait l’intention de renoncer à ce pouvoir ! Et que dire des 3 millions de chomeurs qui aimeraient bien travailler plus, mais qui ne trouvent pas de boulot. Au final, ce que propose ceux qui défendent la fameuse « valeur travail », c’est de renoncer à des acquis, les 35 heures notamment, en échange de rien. Plus profondément, le débat sur le travail doit amener chacun à se poser la question : « est ce que je vis pour travailler ou est ce que je travaille pour vivre et faire ce qui a vraiment de la valeur pour moi, c’est-à-dire élever mes enfants, participer à la vie la cité, etc »…