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36 ans domicilié à Bagneux, conseiller agricole

dimanche 27 mai 2007

Pour une politique fiscale juste et responsable (extrait d'une publication de Pascal Canfin, président de la commission Economie et Social des Verts)

Porsche vend aujourd’hui quatre fois plus de voitures en France qu’il y a dix ans. Mais, dans le même temps, le nombre de travailleurs pauvres a explosé. Il n’y a jamais eu autant de millionnaires en euros... et jamais autant de RMIstes. Depuis plus d’une décennie, la mondialisation et la libéralisation de l’économie augmentent les inégalités de revenu et de patrimoine. Et la politique fiscale menée depuis 2000, par le gouvernement Jospin puis par la droite, renforce cette tendance. 3 % des contribuables ont profité de près de la moitié de la totalité de la baisse d’impôt sur le revenu réalisé depuis l’an 2000.

Cette baisse de l’impôt sur le revenu est d’autant plus injuste et injustifiée que, faute de ressources suffisantes, l’Etat délègue aux collectivités locales des pans entiers de sa politique sans leur donner les moyens financiers qui vont avec. Résultat, celles-ci augmentent la fiscalité locale pour faire face à leurs nouvelles charges. Or les impôts locaux sont dans l’ensemble moins redistributifs que les impôts qui alimentent les caisses de l’Etat (impôt sur les sociétés, sur le revenu, sur les plus-values, ISF...). On aboutit donc à une augmentation de l’impôt des classes populaires et une baisse de l’impôt des plus aisés !

Pour inverser ce mécanisme de régression sociale, les Verts proposent de revenir sur les baisses d’impôts sur le revenu décidées depuis l’an 2000, ce qui permettrait de retrouver environ 50 milliards d’euros de marge de manœuvre sur l’ensemble de la mandature 2007-2012. Nous proposons également d’intégrer dans l’impôt sur le revenu, pour les personnes physique, et dans l’impôt sur les sociétés, pour les entreprises, les plus-values réalisées lors de la vente de produits financiers ou immobilier.
Rendre l’impôt plus juste, c’est aussi pénaliser les entreprises qui adoptent un comportement irresponsables sur le plan social et environnemental, et inversement, récompenser celles qui respectent leur environnement. Cette année encore, l’Etat va dépenser plus de 20 milliards d’euros pour compenser les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises sans aucune contrepartie (à l’exception de quelques dispositifs comme les zones franches urbaines notamment). Pourquoi ne pas conditionner ces exonérations aux pratiques sociales et environnementales des entreprises ? Celles-ci pourraient être notées en fonction de quelques critères simples : dispose-t-elle d’un système de management environnemental destiné à réduire son impact écologique, pratique-t-elle l’égalité des salaires hommes-femmes ? est-elle présente dans des paradis fiscaux ? En ciblant dans un premier temps les grandes entreprises, cette conditionnalité des exonérations de cotisations sociales constitue un levier pour les inciter à modifier leurs pratiques. Et si elles ne jouent pas le jeu, cela permettra au moins d’économiser quelques milliards d’euros par an, qui trouveront très facilement à être employés !

Emplois, fiscalité, valeur travail : ce que proposent les Verts

Extrait d'entretien avec Pascal Canfin (Président de la commission Economie Social des Verts).

Il nous arrive d’entendre qu’il faut choisir entre l’emploi et l’environnement. Partagez-vous cette opinion ?
L’environnement n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire. Prenons l’exemple de l’agriculture. Selon une étude de la Fédération nationale des agriculteurs biologiques, si la France produisait 15 % de son agriculture selon les règles de l’agriculture bio, comme c’est le cas en Autriche, elle pourrait créer entre 80 000 et 90 000 emplois. Ce serait bon pour l’environnement, bon pour l’emploi et bon pour le dynamisme des territoires ruraux. Prenons un autre exemple, l’automobile. Dans 30 ou 50 ans, il n’y aura plus de pétrole bon marché. La voiture telle que nous la connaissons aujourd’hui aura vécu. Nous devons donc dès aujourd’hui inventer une nouvelle façon de nous déplacer, plus économe en énergie, de façon à anticiper et à créer les emplois qui vont répondre aux besoins de demain et pas à ceux d’hier. Il y a 20 ans, être écologiste, en matière économique, c’était être utopique. Aujourd’hui, c’est être pragmatique et responsable.

Questions fiscales : que proposent les Verts ?
Avant d’en venir aux propositions, un constat. Depuis 2002, les impôts diminuent pour les plus riches : la moitié de la baisse de l’impôt sur le revenu a profité à 3 % des Français ! Mais comme il faut bien financer les dépenses publiques que l’Etat a transféré aux collectivités locales, comme la gestion du RMI ou les investissements dans les transports en commun, celles-ci augmentent les impôts que tout le monde, ou presque, paie, comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Résultat, les impots des riches diminuent, ceux des classes populaires augmentent. Nous voulons mettre fin à cette politique injuste en revenant sur les baisses d’impot sur le revenu accordées depuis l’an 2000, et en supprimant le bouclier fiscal qui revient à vider, sans le dire, l’impôt sur la fortune de son contenu. Deuxième priorité : taxer différemment les entreprises selon leurs comportements sociaux et environnementaux. Il n’est pas normal qu’une entreprise qui rémunère correctement ses salariés, fait vivre la vie syndicale en interne, réduit son impact environnemental, etc… paie autant d’impots et de cotisations sociales que sa concurrente qui s’en moque. Nous voulons donc mettre en place quelques indicateurs simples pour évaluer la qualité sociale et environnementale des politiques menées par les entreprises, diminuer l’impot de celles qui jouent le jeu, et, en contrepartie, augmenter l’impot des autres.
La valeur travail. Quelle est la position des Verts sur ce sujet ?
La façon dont la droite pose le débat est une véritable escroquerie intellectuelle. Nicolas Sarkozy nous dit « ce qui veulent travailler plus pour gagner plus doivent pouvoir le faire ». Mais, en tant que caissière dans un supermarché ou salarié dans une boucherie industrielle, vous vous voyez le lundi matin allez voir votre patron pour lui dire : « cette semaine j’aimerais bien travailler plus, faire des heures supplémentaires, merci de changer l’organisation du travail ». Ca ne se passe pas comme ça. Ce ne sont pas les salariés qui décident de travailler plus ou moins, c’est la direction qui décide des horaires. Et je ne pense pas que le Medef ait l’intention de renoncer à ce pouvoir ! Et que dire des 3 millions de chomeurs qui aimeraient bien travailler plus, mais qui ne trouvent pas de boulot. Au final, ce que propose ceux qui défendent la fameuse « valeur travail », c’est de renoncer à des acquis, les 35 heures notamment, en échange de rien. Plus profondément, le débat sur le travail doit amener chacun à se poser la question : « est ce que je vis pour travailler ou est ce que je travaille pour vivre et faire ce qui a vraiment de la valeur pour moi, c’est-à-dire élever mes enfants, participer à la vie la cité, etc »…

dimanche 20 mai 2007

LES TROIS URGENCES DE CE TERRITOIRE

Comment répondre aux urgences actuelles de notre circonscription de Saumur Sud, tout en assurant développement économique et progrès social dans le respect de la qualité de l’environnement ? C’est une affaire de changement et les verts soutiennent l’idée que nous pouvons faire du développement de façon durable.
Une des difficultés majeures de notre société réside dans le recul de la solidarité, dans le repli sur l’individu. Je pense qu’avant tout il faut aller vers un monde qui place l’être humain au cœur de ses finalités, en agissant pour cela à toutes les échelles d’interventions possibles. La société ne se change pas qu’avec des décrets, le changement que nous voulons est l’affaire de tous.
Ce territoire est confronté à trois urgences :
l’urgence économique : le Pays du Saumurois est un territoire marqué par le chômage
Créons des emplois locaux qui ont socialement du sens car solidement ancré sur le territoire (dans les domaines des services à la personne ,de l’économie sociale et solidaire, des énergies renouvelables). Consommons responsable pour assurer une rémunération plus juste des producteurs locaux
L’urgence environnementale : Développons les alternatives à la route (transports collectifs, transport de marchandises par rail), la filière des énergies renouvelables, préservons et sauvegardons nos espaces naturels sensibles dans l’intérêt de tous et des générations futures.
L’urgence sociale : favorisons la construction de logements sociaux de qualité et la promotion des constructions « basse-énergie », travaillons à l’intégration de la dimension handicap à l’ensemble des politiques publiques, garantissons l’égalité à tous et luttons contre toutes discriminations.
Après le vote utile à l’élection présidentielle, c’est maintenant le moment d’un vote de conviction. Plus de voix pour l’écologie, c’est plus d’écologie à l’Assemblée Nationale
Je vous invite à venir débattre, échanger autour de ces défis lors de cette campagne législative, afin de construire ensemble des réponses locales dans un monde durable.